// dernière mise à jour le 4 août 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent les prestations fournies par Zautimano, Adrien Esnault, entreprise individuelle, SIRET 107 928 285 00017, à ses clients professionnels. Elles prévalent sur toute condition d'achat du client, sauf accord écrit contraire.
2. Prestations
- Audit. Tour de vos logiciels et du chemin de vos informations, liste des tâches automatisables, plan chiffré.
- Automatisation. Conception, développement, tests et mise en service d'un ou plusieurs systèmes sur-mesure.
- Accompagnement. Surveillance, corrections, évolutions et aide, facturés tous les mois.
Le premier rendez-vous, d'une durée d'environ 30 minutes, est gratuit et n'engage aucune des deux parties.
3. Devis et commande
Chaque prestation fait l'objet d'un devis écrit précisant le périmètre, le prix ferme et le délai indicatif. Le devis est valable 30 jours. La commande est réputée ferme à réception du devis daté, signé et accompagné, le cas échéant, de l'acompte.
4. Prix et paiement
- Les prix sont exprimés en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI).
- Sauf mention contraire, 30 % à la commande et le reste à la livraison.
- Les prestations d'accompagnement sont facturées mensuellement, à terme échu.
- Délai de règlement de 30 jours à compter de la date de facture.
- Tout retard entraîne des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce).
5. Obligations du client
Le client s'engage à fournir les accès, informations et validations nécessaires dans des délais raisonnables. Tout retard de sa part décale d'autant le calendrier, sans indemnité. Le client garantit disposer des droits d'usage sur les outils et les données confiés.
6. Livraison et recette
Les délais sont indicatifs. La prestation est réputée livrée après démonstration du système en fonctionnement. Le client dispose de 15 jours pour signaler par écrit toute non-conformité au périmètre du devis. Passé ce délai, la livraison est réputée acceptée.
Sauf mention contraire au devis, 30 jours d'ajustements sont inclus après la mise en production.
7. Hébergement et supervision
Sauf demande contraire, les scénarios d'automatisation sont hébergés sur l'infrastructure de Zautimano, située en France, et bénéficient des mises à jour de sécurité, des sauvegardes et de la supervision décrites au devis. L'arrêt de la prestation d'accompagnement met fin à ces services. Les conditions de reprise ou de transfert sont convenues par écrit à ce moment-là.
8. Propriété et données
Les comptes des outils métier et les données qu'ils contiennent restent la propriété exclusive du client. Les scénarios développés sur-mesure lui sont cédés à compter du paiement intégral. Zautimano conserve la propriété de ses méthodes, briques techniques réutilisables et savoir-faire antérieurs.
9. Responsabilité
Zautimano est tenu d'une obligation de moyens. Les gains de temps annoncés sont des ordres de grandeur, non des engagements de résultat. Sa responsabilité est limitée au montant hors taxes effectivement réglé au titre de la prestation concernée, et exclut les dommages indirects tels que perte d'exploitation ou de chiffre d'affaires.
Zautimano ne peut être tenu responsable des interruptions imputables aux éditeurs tiers (modification d'API, panne de service, changement de tarification).
10. Confidentialité
Chaque partie s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles portées à sa connaissance, pendant la durée de la mission et les trois années suivantes. Un accord de confidentialité distinct peut être signé avant l'audit.
11. Résiliation
Les prestations d'accompagnement sont résiliables par l'une ou l'autre partie moyennant un préavis écrit de 30 jours. Les prestations déjà exécutées restent dues.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Laval.
Les prestations de Zautimano s'adressent exclusivement à des clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Elles ne relèvent pas du droit de la consommation.